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Éditeur, conception et hébergeur

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Stéphanie Bacot-Pathouot, Directrice du GIP Un Été Au Havre

GIP Un Été Au Havre, groupement d'intérêt public, immatriculé sous le SIREN 130020241

Adresse postale: GIP UN ETE AU HAVRE - C/O Mairie du Havre – 1517 place de l’hôtel de Ville – CS 40051 – 76084 LE HAVRE Cedex –

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Le Site est bilingue (français/anglais) et a pour objet d’apporter toute l’actualité de la manifestation Un Été Au Havre, les informations pratiques, et d’offrir différents services aux utilisateurs.

Le Site s’adresse à un large public.

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Le GIP Un Été Au Havre se réserve la possibilité de mener toutes actions légales à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté prescrites par ces présentes dispositions et la législation en vigueur.

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Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français et aux juridictions françaises. En cas de différend relatif à l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation, l’utilisateur et le GIP Un Été Au Havre s’efforceront de résoudre ce litige à l’amiable. A défaut, ils reconnaissent la compétence exclusive des tribunaux compétents relevant du ressort de la Cour d’appel de Rouen.

MISE À JOUR DES MENTIONS LÉGALES

Il convient de rappeler que toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

CONDITIONS GÉNÉ​RALES D'UTILISATION – CGU

Article 1 - Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

L’accès au Site par l’utilisateur est subordonné à l’acceptation sans réserve de ses conditions générales d’utilisation (CGU). L’acceptation à ces CGU soumises au droit français, s’effectue en ligne lors votre première visite, et vaut signature. Toute personne accédant à ce Site, à l’une des applications ou services associés accepte et s’engage à respecter, sans restriction ni réserve, les présentes conditions générales d’utilisation en vigueur.

L’usage de l’application vaut acceptation de ces mêmes conditions générales d’utilisation.

Le GIP Un Été Au Havre se réserve le droit de modifier et mettre à jour les CGU à tout moment. Les nouvelles CGU entreront en vigueur à compter de leur date de mise en ligne sur le Site. Les nouvelles CGU s’imposent à l’utilisateur qui doit se référer régulièrement à la rubrique « Mentions légales et CGU » du Site pour vérifier les CGU en vigueur au moment de sa connexion

Article 2- Conditions d’utilisation du Site et de l'application

Les informations et services proposés par le Site sont gratuits, et accessibles 24h/24 et 7jours/7, sauf en cas de force majeure, de pannes informatiques, d’opérations de maintenance ou de problèmes liés aux réseaux de télécommunications.

Article 3 - Conditions d’utilisation du Site et de l'application

Les informations et services proposés par le Site sont gratuits, et accessibles 24h/24 et 7jours/7, sauf en cas de force majeure, de pannes informatiques, d’opérations de maintenance ou de problèmes liés aux réseaux de télécommunications.
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Par courrier postal : Un Été au Havre - Groupement d'Intérêt Public, 1517 Place de l’Hôtel de Ville, 76084 Le Havre Cedex

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Dernière mise à jour : le 13/06/2023